Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est SCT544, dont le siège social est situé en France.

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le responsable au moyen des coordonnées ci-dessous :

SCT544 collecte uniquement les données nécessaires à l'exécution de ses services, dans une logique de minimisation :

• Données d'identité et de contact (prénom, nom, email, téléphone) ;
• Données de conformité requises par les contrôles KYC / KYB et les vérifications bancaires ;
• Documents contractuels et documents de conformité déposés dans les coffres-forts (compromis, actes, statuts, justificatifs) ;
• Données d'usage de la Plateforme nécessaires à sa sécurité et son suivi.

Les données de conformité et les documents contractuels sont chiffrés et accompagnés d'empreintes cryptographiques SHA-256 garantissant leur intégrité.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est traitée, sauf mentions expressément acceptées à l'occasion de contrôles de conformité légalement requis.

Les traitements mis en œuvre répondent aux finalités et bases légales suivantes :

• Gestion de votre compte, de vos demandes d'inscription et de la fourniture des services de la Plateforme — exécution du contrat ;
• Vérifications de conformité (KYC / KYB, LCB-FT) et vérifications bancaires — obligation légale et exécution du contrat ;
• Tenue des registres et conservation des documents adossés au cadre juridique du DEEP — obligation légale ;
• Sécurisation de la Plateforme, prévention de la fraude et journalisation des accès — intérêt légitime ;
• Réponse à vos sollicitations (formulaire de contact, demande de recontact) — consentement.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Aucune prospection commerciale automatisée n'est réalisée à partir de vos données.

Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de SCT544 et, en cas de besoin, aux sous-traitants strictement nécessaires à la fourniture du service : hébergeur, prestataire de signature électronique, prestataire de vérification d'identité et de vérification bancaire, notaire instrumentaire dans le cadre exclusivement légal de l'opération.

Chaque sous-traitant est lié à SCT544 par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, garantissant notamment le traitement des données sur instruction, la confidentialité du personnel, la sécurité des traitements et l'assistance à la responsabilité du responsable de traitement.

Le notaire et les parties à une opération peuvent recevoir, dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de l'opération, les documents dont la communication est légalement requise.

Les données sont hébergées en France ou au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué ; à défaut, un transfert serait encadré par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne) et précédé d'une analyse d'impact.

La Plateforme applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées au risque : chiffrement des communications et des données, coffres-forts documentaires étanches, contrôle d'accès par habilitation, authentification renforcée, journalisation et traçabilité cryptographique des documents, sauvegardes conformes à la règle 3-2-1 (trois copies, deux supports, une hors site).

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, SCT544 notifie l'incident à la CNIL dans les délais prévus à l'article 33 du RGPD et informe les personnes concernées conformément à l'article 34.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites :

• Données de contact et demandes de recontact : le temps du traitement de la demande, puis 3 ans à compter du dernier contact en l'absence de relations ;
• Documents contractuels et registres adossés au cadre du DEEP : durées de conservation légales applicables aux documents et registres concernés ;
• Données de conformité KYC / KYB et LCB-FT : durée prévue par la réglementation applicable (5 ans après la fin de la relation d'affaires), pendant laquelle l'effacement n'est pas opposable ;
• Journaux de sécurité : durée limitée à la finalité de sécurité, puis anonymisation ou suppression.

À l'issue de ces durées, les données sont archivées, anonymisées ou supprimées de manière sécurisée et définitive.

La Plateforme n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs de mesure d'audience de tiers. Seuls les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité) peuvent être déposés, conformément aux lignes directrices de la CNIL qui les exonèrent de consentement préalable.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de contestation.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à SCT544 au moyen des coordonnées ci-dessous. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité, avec information préalable.